Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.671.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro unique d’identification 054 807 748 et dont le siège social est situé 14, rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France et s’appliquent à tout Utilisateur du site www.lesjoliscahiers.fr (ci-après « le Site ») :
Toute personne utilisatrice du Site peut consulter à tout moment les CGU disponibles le Site.
EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux CGU et au Site, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
1 – Définition
Site : site accessible par l’URL https://www.lesjoliscahiers.fr dont l’activité est la vente de cahiers personnalisés et standards. Le Site permet à l’Utilisateur de commander en ligne des produits de la marque LES JOLIS CAHIERS.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.
2 – Propriété intellectuelle
Le Site relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).
Editions Quo Vadis est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par ce même Code.
Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments du Site sans l’autorisation expresse d’EDITIONS QUO VADIS est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.
3 – Responsabilité
La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnements du Site.
La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.
EDITIONS QUO VADIS ne saurait être tenu pour responsable de l’indemnisation des dommages directs et indirects subi par l’Utilisateur du fait notamment d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme du Site.
L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EDITIONS QUO VADIS de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusées par ses soins.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par EDITIONS QUO VADIS aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.
4 – Loi applicable/Compétence juridictionnelle :
Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Nantes.