Données personnelles

Les Jolis Cahiers SAS exerçant ses activités sous la marque les Jolis Cahiers propose à la vente des articles de papeterie sur son site internet www.lesjoliscahiers.fr.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Les Jolis Cahiers SAS collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.

Les Jolis Cahiers en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel plus connue sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD), entré application le 25 mai 2018.

L’utilisateur est informé que certaines données doivent être collectées par Les Jolis Cahiers SAS afin de pouvoir réaliser ses prestations. S’il ne ne souhaite pas communiquer ces données, Les Jolis Cahiers  SAS ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Les Jolis cahiers SAS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à sa dernière version accessible depuis cette page.

 


1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

Les Jolis Cahiers, SAS au capital de 20 000 €  • Siret 83872984600017 • RCS 838 729 846 Nantes • APE 5919Z • TVA FR44838729846

Dont le siège est situé 15 avenue de la Pajaudière 44000 Nantes

 

 

2. Collecte des données personnelles

Les Jolis Cahiers SAS est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site internet www.lesjoliscahiers.fr.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
  • données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  • échanges réalisées avec le service client ;
  • données relatives à la navigation : désignent les données que Les Jolis Cahiers SAS collectent lors de la navigation de l’utilisateur sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Braintree et Paypal.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Les Jolis Cahiers SAS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

 


3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-après

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

  – l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

  – le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

  – le consentement préalable de la personne concernée ;

  – l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Finalités du traitement

Utilisation des données

Base légale de traitement

Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits

Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés)

Exécution d’un contrat conclu entre le client et les Jolis Cahiers

Réalisation des transactions, notamment de payement

Nos prestataires de payement (Braintree et Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande

Exécution d’un contrat conclu entre le client et les Jolis Cahiers.

Création et gestion du compte client.

Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe).

  • Exécution d’un contrat conclu entre le client et les Jolis Cahiers SAS
  • Respect d’une obligation légale

Livraisons des produits commandés.

Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons.

Exécution d’un contrat conclu entre le client et les Jolis Cahiers.

Administrer le site internet et lutter contre la fraude.

Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir notre site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet.

Echanges avec le service client.

Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients.

Exécution d’un contrat conclu entre le client et les Jolis Cahiers.

Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage.

Les données personnelles sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par Les Jolis Cahiers SAS, par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation du site internet.

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients.

Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription.

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux.

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients.

Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet.

Les données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du site Internet.

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients.

Les Jolis Cahiers SAS ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte.

 

 

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires des Jolis Cahiers SAS, qui peuvent opérer un traitement pour le compte des Jolis Cahiers SAS  (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

  • Braintree et Paypal, prestataires de paiement
  • toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger

Les sous-traitants des Jolis Cahiers SAS peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

la fabrication, l’expédition des commandes et le retour des produits

  • l’amélioration des contenus du site
  • les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics. 

 

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

 

 

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site www.lesjoliscahiers.fr a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • accès, rectification et suppression des données collectées,
  • opposition au traitement de ses données
  • limitation du traitement,
  • portabilité des données collectées
  • formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

 

Dans le cas où Les Jolis Cahiers SAS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

 

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client help@lesjoliscahiers.fr ou par courrier à :

Les Jolis Cahiers – 1 Place Sainte Croix – 44000 Nantes

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

 

7. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

 

8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, Les Jolis cahiers SAS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Jolis Cahiers SAS a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

 

Prestataires de paiement

Le règlement des achats sur le site internet s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement BRAINTREE.

Braintree est un service de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, consultez le site internet : www.paypal.com.

Les Jolis cahiers SAS n’a pas accès aux données de paiement de ses clients.

Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées par Les Jolis cahiers SAS mais par Braintree  et/ou Paypal. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

 

 

9. Cookies

Lors de la navigation sur www.lesjoliscahiers.fr  des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

  • de mesurer la fréquentation de notre site, ainsi que de leur contenu ;
  • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
  • de sauvegarder les créations de cahiers en cours et le panier ;
  • de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

 

10. Réseaux sociaux

Les comptes Facebook et Instagram des Jolis Cahiers peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Les Jolis cahiers SAS n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

 

 

11. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux des Jolis cahiers SAS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

Les Jolis cahiers SAS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

 

 

12. Contact au sujet des données personnelles

Pour toutes les questions liées aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter les Jolis Cahiers à help@lesjoliscahiers.fr

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