Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes en ligne conclues entre la société Editions Quo Vadis, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 671 000 euros dont le siège social est situé 14 rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 054 807 748 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne domiciliée en France métropolitaine, territoires d’Outre-mer, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suisse et Canada, effectuant un achat en ligne (ci-après le « Client ») via le site internet du Vendeur www.lesjoliscahiers.fr de vente de cahiers personnalisés et standards (ci-après dénommé le « Site internet»). Le Site internet permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LES JOLIS CAHIERS.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont expressément acceptées sans réserve par le Client qui effectue un achat en ligne via le Site internet du Vendeur. Le Client renonce à se prévaloir de dispositions contraires ou non expressément précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site internet.

 

Article 2 – Commande

Pour effectuer une commande, le Client doit procéder de la manière suivante :

  • Etape 1 : choisir ses articles et, pour les produits personnalisés, les personnaliser
  • Etape 2 : valider le contenu du panier après l’avoir vérifié et corrigé les éventuelles erreurs
  • Etape 3 : s’identifier : renseigner ses coordonnées personnelles
  • Etape 4 : choisir le mode de livraison souhaité
  • Etape 5 : choisir un mode de paiement et accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
  • Etape 6 : valider le paiement

Toute commande acceptée définitivement par le Client est suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige non soldé relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La commande est effectuée en langue française.

Conformément à la règlementation applicable, le Vendeur informe le Client que toute commande passée à partir de 120 euros sera archivée pendant 10 ans, et qu’un exemplaire du contrat de vente sera adressé à toute personne qui en fait la demande, moyennant le coût de reproduction et d’envoi.

 

 

Article 3 – Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles demeurent en ligne sur le Site internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser aussitôt et au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement du Client. Le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client. La commande du Client est alors automatiquement annulée.

 

 

Article 4 – Prix Paiement

Tous les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais d’expédition, frais de traitement de commande et frais d’emballage sont indiqués avant la validation de la commande.

Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les produits sont facturés au Client sur la base des prix mentionnés sur le Site internet au moment de la commande.

Les factures sont payables en totalité et en un seul versement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement est validé à réception des éventuels compléments d’information demandés.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

 

 

Article 5 – Sécurisation des paiements

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.

 

 

Article 6 – Livraison

Toute commande passée sur le Site Internet sera expédiée par le mode de livraison choisi par le Client à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande et dans les pays suivants uniquement : France métropolitaine, territoires d’Outre-mer, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suisse et Canada. Les expéditions sont effectuées dans les délais indiqués sur le Site internet courant à compter de la validation du paiement de la commande.

Ce délai correspond au délai d’expédition et non au délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

 

Retard – En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, le Client a la faculté de résilier sa commande par l’envoi d’un e.mail à l’adresse suivante : contact@lesjoliscahiers.fr en précisant bien les références de la commande à résilier, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.

Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation de la commande. Cependant, si le produit a été reçu après la résiliation de sa commande par le Client, ce-dernier le retournera au Vendeur et les sommes versées, y compris les frais de retour, lui seront intégralement restituées à réception par le Vendeur du produit complet et dans son état d’origine.

 

Anomalie / non-conformité – Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas d’anomalie concernant le colis ou les produits (avarie, colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou défectueux,…), le Client doit émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et impérativement en informer le Vendeur dans les 3 jours de la réception du colis.

Toute réclamation liée à un problème de non-conformité des produits par rapport au bon de commande devra être effectuée par le Client auprès du Vendeur dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits. Toute réclamation formulée à l’issue de ce délai sera rejetée par le Vendeur.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client retournera le produit à l’adresse indiquée par le Vendeur aux frais du Vendeur et demandera soit le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour ce produit soit le remplacement du produit défectueux ou non-conforme par un produit équivalent.

 

Forme de la réclamation –Toute réclamation quelle qu’elle soit doit être formulée par le Client prioritairement par e.mail à l’adresse suivante : contact@lesjoliscahiers.fr en précisant bien les références de la commande.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

Produits standards

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Les produits doivent être non utilisés, en parfait état propre à la revente et doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier par tous moyens de son choix, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut aussi utiliser le formulaire type de rétractation qu’il trouvera sur le Site internet. Quel que soit le mode de rétractation utilisé, le Vendeur lui renverra par e.mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture. Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Vendeur remboursera au Client le prix du produit retourné et les frais d’expédition facturés au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client retournera le produit à l’adresse indiquée dans le bon de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. En conséquence l’affranchissement devra être suffisant pour éviter au Vendeur toute pénalité à la réception faute de quoi elle serait déduite du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

 

Produits personnalisés :

Pour les produits personnalisés, le Vendeur informe le Client qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. C’est pourquoi, avant de passer commande, le Client doit impérativement vérifier que le produit personnalisé est conforme au résultat attendu. Une fois la commande passée et payée, le Client ne pourra plus faire aucune modification sur son produit personnalisé. Il est donc essentiel de bien vérifier sa personnalisation avant de passer commande.

 

 

Article 8 – Resposabilité

Garantie légale – Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Le Vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou en cas de fait imputable au Client ou en cas de problème inhérent à l’utilisation du réseau internet.

 

 

Article 9 – Proprieté intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, photographies reproduits sur le Site internet sont la propriété du Vendeur et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’usage du Site internet par le Client est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

Le Client est responsable des textes et motifs qu’il apporte dans le cadre de la personnalisation du produit, et garantit le Vendeur qu’ils sont exempts de toute violation de droits de tiers et conformes à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.

 

 

Article 10 – Reglement des litiges 

Le Vendeur informe le Client, qu’en cas de contestation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Les présentes conditions générales ainsi que les opérations d’achat/vente via le Site internet sont régies par la loi française.

Tout litige qui ne sera pas résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Nantes (France).

 

 

Article 11 – Numéro d’identifiant unique IDU

Numéro d’enregistrement en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement : Mobilier = FR022715_10NMEX ; Emballages et Papiers graphiques = FR022715_01UIGB